CHAPITRE I : DENOMINATION BUTS ET COMPOSITION
Article 1 : Dénomination, buts et durée :
L’association : « Les Amis des Malades pour l’Enseignement à l’hôpital et à domicile » soit « A.A.M.E. », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1931 a été fondée à Lyon le 20 décembre 1931.
Elle a fixé comme finalité d’assurer un enseignement gratuit, dispensé par des bénévoles, à tous les enfants, adolescents, ou jeunes adultes, dont la scolarité est interrompue par la maladie ou par un accident. Cet enseignement est dispensé dans les services hospitaliers de Lyon et de la Région, dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (services publics ou privés), dans les lieux de permanence, et au domicile du malade. Dans tous les cas, cet enseignement se fait sous la directive des médecins et avec l’accord des parents, si les malades sont mineurs. L’association se déclare au service de tous, dans le respect des croyances de chacun sans aucune discrimination d’ordre politique, religieux, social ou racial, ni d’origine scolaire.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au 105 rue de Créqui à LYON 6 ème arrondissement, mais il peut être transféré ailleurs par simple décision de son Conseil d’Administration.
Article 2 : Moyens d’action :
Pour les malades hospitalisés : Une aide à l’enseignement compatible avec les exigences du traitement est organisée au moyen de cours, par la fourniture de livres, de jeux éducatifs et grâce à l’appui de l’informatique, en liaison avec le personnel des Hôpitaux, médecins, infirmières, assistantes sociales, institutrices, professeurs…
Pour les malades sortant de l’hôpital : Un suivi scolaire peut être organisé selon les directives et les propositions de l’équipe soignante et si les malades le souhaitent.
Une participation aux frais dont la somme est fixée en Assemblée Générale peut être demandée aux familles des malades.
Article 3 : Composition :
L’association se compose de :
- membres d’honneur qui sont les personnes physiques qui ont rendu des services à l’association. Ils ont une voix consultative à l’assemblée générale. Le maire de Lyon est automatiquement membre d’honneur de l’association. Les autres personnes sont proposées par le bureau et élues en Assemblée Générale.
- membres actifs qui sont des personnes physiques participant au fonctionnement de l’association et payant une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé en Assemblée Générale. Les enseignants bénévoles de l’association font partie des membres actifs mais leur cotisation est facultative.
Article 4 : Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
CHAPITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : Nomination au Conseil d’administration et ses modalités de délibérations :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres actifs au minimum et 30 au plus. Une liste est proposée par le Conseil, puis ils sont élus en scrutin secret ou à main levée selon la demande des personnes présentes à l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres sont élus pour trois ans. Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année par tiers.
Le Conseil d’Administration délibère valablement quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la majorité des votes.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : un président, deux vice-présidents, un directeur, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le bureau minimum est de quatre personnes : un président, un directeur, un trésorier et un secrétaire.
Le bureau est élu pour un an.
Article 6 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale comprend les différents membres de l’association (voir article 3)
Elle se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est établi par le bureau. Les membres actifs peuvent faire des propositions. Elles devront pour être soumises à l’Assemblée Générale être adressées au bureau huit jours au moins avant la réunion de celle-ci.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
En cas d’absence, les membres de l’association doivent faire une procuration à un autre membre présent qui ne pourra pas détenir plus de trois procurations.
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la majorité des votes.
Article 7 : Dépenses de l’association :
Les dépenses courantes sont gérées par le bureau, les investissements importants sont décidés par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Recettes de l’association :
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1) des cotisations annuelles de ses membres,
2) des participations aux frais des familles des malades,
3) des subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales ou locales et des établissements publics et privés.
4) de toutes autres ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur,
5) des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes aux buts de l’association.
CHAPITRE III : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 9 : Modifications des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration. Le Conseil vote les modifications, puis les propose en Assemblée Générale Extraordinaire qui vote le texte définitif.
Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 10 : Dissolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le bureau se charge de la liquidation des biens et attribue l’actif à une ou plusieurs associations analogues.
Fait à Lyon, le 25 novembre 2009
